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Conseils Généraux

La loi n°64-1246 du 16/12/1964, modifiée par la loi 2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales, impose aux Départements d'assurer la lutte contre les moustiques.

Sur le littoral Atlantique cette compétence est confiée à l'EID Atlantique.

Les Conseils Généraux adhérents :

  • Vendée
  • Loire-Atlantique

votent chaque année un budget versé directement à l'Entente.

Ce budget est calculé en fonction des dépenses à engager sur les secteurs d'interventions définis préalablement.


Ce sont les Conseils Généraux eux-mêmes qui fixent les clefs de répartition financière avec les communes.

Voir, au format pdf :
- l'encart Compétences 17 édité par le Conseil Général de la Charente Maritime ;
- le numéro spécial Vendée de L'Entente ;
- l'encart sur la démoustication en Gironde édité par le Conseil Général de la Gironde ;
- le numéro spécial Morbihan de L'Entente ;
- le numéro spécial Loire-Atlantique de L'Entente.